Le Parlement : composition et statut des élus

Objectif. À la fin de cette leçon, vous saurez décrire la structure bicamérale du Parlement ivoirien et le statut des députés et des sénateurs.

1. La structure bicamérale du Parlement

Le pouvoir législatif en Côte d'Ivoire est exercé par un Parlement composé de deux chambres (bicaméralisme):

L'Assemblée Nationale: Composée de 255 députés élus au suffrage universel direct.
Le Sénat: Composé de 99 sénateurs. Il assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens de l'étranger.

Mandat: Les députés et les sénateurs sont élus pour cinq (5) ans.

Les Sénateurs sont désignés de deux manières:

2/3 sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral (députés, conseillers régionaux, municipaux...).
1/3 est nommé par le Président de la République (anciennes personnalités, experts, opposition).

Le Mandat Impératif: Il est strictement interdit et nul. L'élu représente la Nation entière et non pas seulement ses électeurs.
Incompatibilités: Un parlementaire ne peut pas cumuler son mandat avec certaines fonctions (membre du Conseil Constitutionnel, Ministre, Directeur de société publique). Il ne peut pas non plus être membre des deux chambres à la fois.
Immunités: Un parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions émises dans l'exercice de ses fonctions. Pour les crimes, il faut l'autorisation de sa chambre (sauf flagrant délit).

Notions clés : retenez les définitions, les organes et les mécanismes présentés dans cette leçon.
Méthode : distinguez les compétences, les procédures et les exemples avant de répondre.
Révision : vérifiez votre compréhension avec le QCM ci-dessous.

Vous avez maintenant les clés pour réviser cette leçon d’OPAJ. Passez aux tests pratiques pour évaluer votre niveau.