L'organisation du Parlement

1. Introduction au fonctionnement du Parlement bicaméral

En Côte d'Ivoire, le pouvoir législatif est exercé par un Parlement bicaméral, constitué de deux chambres distinctes: l'Assemblée Nationale (255 députés représentant le peuple) et le Sénat (99 sénateurs représentant les collectivités territoriales et les Ivoiriens de l'extérieur). Pour accomplir leurs missions de vote des lois et de contrôle de l'action gouvernementale, ces deux chambres s'appuient sur une organisation interne rigoureuse.

2. Les organes internes de l'Assemblée nationale

L'Assemblée Nationale structure son travail quotidien autour de plusieurs organes directeurs et politiques:

A. Le bureau de l'Assemblée nationale

C'est l'organe collégial de direction compétent pour organiser et diriger les travaux ainsi que les services administratifs. Le Président de l'Assemblée Nationale et son Premier Vice-Président sont élus pour toute la durée de la législature (5 ans). Les autres membres sont renouvelés chaque année:

• 1 Président et 1 Premier Vice-Président
• 10 Vice-Présidents
• 12 Secrétaires et 3 Questeurs (chargés de la gestion financière et administrative)

B. La conférence des présidents

Elle fixe et valide le calendrier de travail ainsi que l'ordre du jour des séances plénières. Elle réunit le Président, le Premier Vice-Président, les Vice-Présidents, les Présidents des Commissions permanentes et les Présidents des Groupes parlementaires.

C. Les groupes parlementaires

Ils regroupent les députés par affinités politiques afin d'harmoniser leurs positions lors des débats et des votes. Pour constituer un groupe parlementaire reconnu, il faut réunir au moins 8 députés et déposer une déclaration politique signée.

D. Les commissions permanentes et spéciales

Les projets ou propositions de lois ne sont pas débattus immédiatement en assemblée plénière: ils sont d'abord examinés en commission. L'Assemblée Nationale comprend 6 commissions permanentes spécialisées (Affaires Générales et Institutionnelles, Affaires Économiques et Financières, Sécurité et Défense, etc.).

3. Les organes internes du Sénat

Le Sénat dispose d'une organisation similaire adaptée à son rôle institutionnel:

• Le Bureau définitif: composé du Président du Sénat, de 6 Vice-Présidents, de 2 Questeurs et de 8 Secrétaires.
• Les Groupes Parlementaires: nécessitent également un minimum de 8 sénateurs. Chaque groupe dispose du droit d'obtenir la création d'une commission d'enquête ou d'évaluation par an.
• Les Commissions Permanentes: au nombre de 6 (ex: Affaires générales, financières, relations extérieures, etc.).

4. Les modes de fonctionnement en session

Le Parlement se réunit selon trois modalités juridiques principales:

• Les Sessions Ordinaires: L'Assemblée Nationale tient deux sessions ordinaires par an (la première s'ouvre le dernier mercredi d'avril pour 3 mois max; la seconde s'ouvre le premier mercredi d'octobre et se termine le troisième vendredi de décembre).
• Les Sessions Extraordinaires: Convoquées sur un ordre du jour précis à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue des membres d'une chambre.
• Le Congrès: Il désigne la réunion conjointe de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il est convoqué par le Président de la République.