Les juridictions de premier degré

1. Le tribunal de première instance (TPI) de droit commun

Le Tribunal de Première Instance est la juridiction de base de l'organisation judiciaire. Il traite principalement les affaires civiles et pénales en première instance. La Côte d'Ivoire compte 51 TPI répartis sur l'ensemble du territoire national et rattachés à différentes Cours d'Appel (Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, etc.).

Le TPI fonctionne grâce à plusieurs organes complémentaires:

• Le Siège: Composé des magistrats dits "assis" (le Président du tribunal, les vice-présidents et les juges). Ils ont pour mission d'écouter les parties et de rendre les jugements en toute impartialité.
• Le Parquet (ou Ministère Public): Composé des magistrats dits "debout" (le Procureur de la République et ses substituts). Ils représentent la société, dirigent les enquêtes de police et requièrent l'application de la loi lors des procès. Le parquet obéit au principe d'indivisibilité.
• Le Greffe: Il est le secrétariat de la juridiction. Dirigé par un Greffier en Chef, il authentifie les actes juridictionnels, conserve les minutes des jugements et assure le bon déroulement de la procédure.
• Le Service de la Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ): Il est chargé de l'accompagnement socio-éducatif des mineurs en danger ou en conflit avec la loi.

2. Les juridictions d'exception

Le principe de plénitude de juridiction connaît des limites avec l'existence de juridictions d'exception. Celles-ci ne sont compétentes que pour des domaines expressément prévus par la loi:

• Le Tribunal de Commerce: Spécialisé dans les litiges entre commerçants ou portant sur des actes de commerce.
• Le Tribunal Militaire: Juge les infractions commises par les militaires et assimilés dans l'exercice de leurs fonctions.
• Le Pôle Pénal Économique et Financier: Chargé de la répression des infractions complexes liées à la délinquance économique (blanchiment de capitaux, corruption, détournement de deniers publics).