Les juridictions de second degré et supérieures

1. Les juridictions de second degré : les cours d'appel

Conformément au principe du double degré de juridiction, toute personne insatisfaite d'un jugement rendu en première instance peut faire appel de cette décision. C'est ici qu'intervient la Cour d'Appel.

La Cour d'Appel réexamine l'affaire dans son intégralité (en fait et en droit). Elle peut soit confirmer (maintenir) la décision du premier juge, soit l'infirmer (l'annuler ou la modifier). La Côte d'Ivoire compte plusieurs Cours d'Appel (ex: Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo) qui encadrent les TPI de leur ressort territorial.

2. Les juridictions supérieures

Au sommet de la pyramide judiciaire et administrative se trouvent les juridictions suprêmes. Contrairement aux Cours d'Appel, elles ne rejugent pas les faits, mais vérifient si la loi a été correctement appliquée par les juges précédents.

• La Cour de Cassation: Elle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (affaires civiles, pénales, commerciales). Si elle constate une erreur de droit, elle "casse" la décision et renvoie l'affaire devant une autre juridiction.
• Le Conseil d’État: Il est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il juge en dernier ressort les litiges impliquant l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics.
• La Cour des Comptes: Elle est la juridiction suprême de contrôle des finances publiques. Elle vérifie la régularité des recettes et dépenses de l’État et juge les comptables publics.
• Le Tribunal des Conflits: Organe régulateur, il a pour mission exclusive de résoudre les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.